Etiquette "Aptitude d’une association de salariés à conclure des conventions collectives – aptitude à s’imposer – efficacité en matière d’organisation"

Dans sa décision du 28.3.2006, le BAG a décidé que la « Christliche Gewerkschaft Metall » (CGM) est reconnue comme syndicat au sens du droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des conventions collectives, ce qui présente un certain intérêt pour les employeurs en raison de l’attitude « coopérative » de la CGM. Surtout, l’arrêt permet d’examiner les exigences requises pour qu’une association de salariés puisse être considérée comme syndicat en droit du travail allemand et français.