A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ces normes en droit constitutionnel. Références qui n’apparaissent pas souvent, voire jamais dans la ...
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auxquelles les Etats-Unis sont partie. Cette décision qui marque un tournant dans l’approche américaine de la ...
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et « en raison de » dans le Refugee Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a continué a appliquer cette loi. Une législation qui va par ailleurs évoluée compte tenu d’un nouveau ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... précises, notamment dictées par les rapports de l’ORD, qui fait ainsi œuvre clarificatrice des traités de l’OMC. ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique communautaire dans la poursuite des objectifs qui lui sont propres. Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet article rompt avec la « clause d’antériorité », qui, sous le régime du GATT de 1947, permettait aux parties ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la conformité se greffe une obligation dérivée qui impose de rendre conforme le droit interne au droit de ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... un arrêt de la Cour Suprême de l’Etat de Floride qui avait refusé de conférer le caractère exécutoire à ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire