Résumé de la doctrine:
Le principe « audi alteram partem » signifie littéralement « entends l’autre partie ». Cette règle fondamentale de common law trouve son origine dans la maxime : « No one is to be condemned, punished or deprived of his property in any judicial proceedings unless he has had an opportunity of being heard ». Cette règle relève de textes ou de principes de justice naturelle ou fondamentale et s’inspire de l’obligation de respecter l’équité dans la procédure judiciaire.
L’essence même de la règle est d’assurer le droit d’être entendues et de faire valoir des moyens de défense aux parties susceptibles d’être lésées par une décision de justice. Ceci implique le droit de connaître les arguments qu’une partie peut présenter, mais également de pouvoir y répondre de façon efficace. Le droit d’être entendu implique aussi, dans certains cas, et sans que la règle soit absolue, celui de produire des preuves à l’appui de ses prétentions, de permettre à des témoins d’être entendus, d’être présent en personne à l’audience et d’y être représenté par un avocat, parfois même le droit de contre-interroger un témoin.
Or, cette règle reconnue comme un principe fondamental peut être restreinte dans certains cas et ces restrictions ont été créées par la common law et par la loi indienne notamment.
