Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART

... le risque de laisser le coupable en liberté, plutôt que d’inculper une personne innocente. Aussi, le jury ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART

... par prépondérance de la preuve s’il est plus probable que, malgré les doutes pouvant exister au sujet de cette ...

ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... éthiques dans les entreprises, aussi bien allemandes que françaises. Ainsi les grandes multinationales telles ...

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de plus en plus quotidien en France, mais n’existe que très rarement en Allemagne. La comparaison pourrait ...

Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... initialement convenu. Le § 12 I S. 2 du TzBfG, qui exige que « le temps du travail hebdomadaire et journalier soit ...