Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en France ? 2004 U.S. Dist. LEXIS 14963 (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE Sur la décision ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... im Februar 1993. - Schilken Eberhard, Zivilprozessrecht, 4., neu bearbeitete Auflage, Bonn, im Juli 2002. b) Articles ... Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP), 74. Band, Heft 4, 1961, Seiten 314-317, Berlin. - J. Habscheid Walther, Das ... Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP), 67. Band, Heft 3/4, 1954, Seiten 188-189, Sinzig/Rhein. - Schwab Karl Heinz, ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... dans le Guide Michelin des Champs de bataille de 1920. Le 4 mai 1969 un nouveau musée est inauguré sur le site par le ... muséographique. Il s’agit d’une œuvre en bronze de 4 mètres de haut qui pèse un peu moins de 2 tonnes. ...

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Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
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Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure Pénale). D’ailleurs, la ... en vue qu’elle est en droit de se taire. Or, la loi du 4 mars 2002 (Loi n°2002-307 du 4 mars 2002, modifiant la loi renforçant la protection de la ...

L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... adopter à la Commission une  more economic approach [4] ce qui a un impact important sur la pratique cet organe ... la Recherche Juridique, n° 22, 2008, pp. 2541 à 2569. [4] K-M. MEessen, « Einführung in das europäische und ...
Mot-clés:

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... est identifié comme une exception à l’article 4(a)(6) du Securities Act de 1933 qui pose l’obligation ... En effet, aux États-Unis, l’article 227.100(a)(4) renvoie aux exigences posées par l’article 77d-1(b) du ...