ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en France. Pourtant la caution, personne qui ... Stuttgart : 2007. Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui vise à empêcher son altération. Pour cela, l'Allemagne fait office de précurseur en la matière. Dès ... directeur de politiques environnementales. Grâce à l’Allemagne, le principe de précaution a fait son entrée dans ...
Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... quelques mois après qu’elle soit entrée en vigueur en Allemagne (23.08.2004). La préparation de cette loi est le ... de transposition prévu originellement par l’Allemagne et la loi-cadre (01.01.2004). Il décrit les quatre ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... de cette disposition pour contrer son extradition vers l’Allemagne. La cour a rejeté l’appel, considérant que l’Allemagne était un pays dans lequel les droits de la ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle
ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI
... de cette responsabilité est encore controversée en Allemagne : se rattache-t elle à la responsabilité ... Hoffmann, Art 40, Rn. 9-11 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle ...ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
... place aux Etats-Unis ont suscité un grand intérêt en Allemagne et en France. Dans ce domaine, il est tout ... Privatrecht 33 (1992), p. 168 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la ...ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez L’arrêt de la cour de justice fédérale de l’Allemagne (Bundesgerichtshof ; BGH) du 02/03/06 est ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in ...
ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 26/03/1992 de la cour de justice fédérale de l’Allemagne (Bundesgerichtshof ; BGH) sur l’applicabilité ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom ...
ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Convention de Vienne, à savoir à ses art. 31 et 57. L’Allemagne est Etat membre de cette convention, mais son ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière commerciale – art. 5-1 Convention - règlement « Bruxelles I » – lieu d’exécution de / 57 Convention des NU faite à Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf ; CISG).
ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’art. 4 de la Convention de Rome que l’Allemagne n’applique pas directement. Quel sont les cas où ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen ...