ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

... sur un grand nombre de conventions relatives au commerce international. International Commercial agreements by William F. Fox, Jr. A ... judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE ...

ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez La Cour de cassation italienne interprète l'article 5 de la ... par : le lieu du montage de l'installation. Source : arrêt de la Cour de cassation italienne en Assemblée plénière du 19 ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez Cet arret issu d'une Cour espagnole dans lequel est sanctionné la non application ... saisi applique ses règles de conflits de lois de droit international privé et si elles prévoient l'application de ... la Convention de Vienne. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre ...

ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON

Philippe Guez L’arrêt Re Harrods, du 13 mars 1991, réaffirme l’existence ... de « forum non conveniens ». Cette jurisprudence de la Cour d’appel est particulièrement importante puisqu’elle ... la convention Bruxelles 1, on peut donc se demander si cet arrêt a une interprétation correct de la législation ...

ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI

... Guez Il s'agit d'un article de Paola Migliore sur un arrêt de la Cour de Cassation chambre Civile 14 Décembre 1999 n° 895. ... pour juger l’inexécution d’un contrat de vente international et la distribution de produit d’une société ...

ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

Philippe Guez Analyse critique de l’arrêt. La CA de Trieste (Compétente en matière de reconnaissance des décisions) a rejeté la demande. La Cour de Cassation généralise le principe de reconnaissance ... du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI ...

ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA

Philippe Guez Question préjudicielle du 26/03/1992 de la cour de justice fédérale de l’Allemagne (Bundesgerichtshof ; ... de l’art. 5-1 de la Convention « Bruxelles I » : cet arrêt est intéressant parce que la BGH n’a pas manqué de ...

Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART

... Seton Hall L. Rev. 141 (2003) Les auteurs critiquent l’arrêt Daubert statuant sur les témoignages d’experts. Dans cet arrêt, la Cour Suprême exige, entre autre, que le juge détermine ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

... délégués du personnel n’ont pas été consultés. Cet arrêt primordial renforce la position de l’employeur dans ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet

... rompre la relation sociale sans motiver sa décision. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée du contrat nouvelles ... que la France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par ...