Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n Cet essai, assez neutre dans sa rédaction, présente la loi de transposition du MAE (EuHbG) quelques mois après ... en Allemagne (23.08.2004). La préparation de cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
addm1n Cet extrait s’inscrit dans la partie de la mongraphie où l’auteure cherche à vérifier la compatibilité de la loi de transposition de la loi-cadre instaurant le MAE avec la constitution allemande. ...Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n L’auteur évoque rapidement du MAE dans le contexte d’un chapitre sur la reconnaissance mutuelle développée au conseil de ... il soulève le problème relatif au sens trop général des termes de la liste des 32 infractions et donc des ...ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881 contenus dans les dispositions finales du Code de procédure civil ... de la reconnaissance et de l’exécution, en Espagne, des décisions étrangères. Source : ...
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Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
addm1n La Chambre des Lords donne une interprétation de l’Extradition Act 2003 à la lumière des dispositions de la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen. Elle dénonce certaines ...La remise facilitée ?
... 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen (MAE). La présence de l’exécutif dans l’extradition est remplacée par une procédure ... de la procédure et le manque de définition claire des 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude ...Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002
addm1n Ce document est la loi allemande de transposition du Statut de Rome de la Cour ... avec la CPI, notamment pour ce qui concerne le transfert des personnes soupçonnées à la CPI. Il sera intéressant ... générale (alors que la seconde concerne les éléments des crimes). Internationalisation du droit pénal MBDE ...Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz
... de Karlsruhe, remet à plat et analyse la nouvelle loi de transposition allemande (de la décision-cadre du ... de 2006. Le juge Böhm porte un regard critique sur cette loi tout en gardant à l’esprit la décision de la cour ...Kenna v. US District Court par Nejla saula
addm1n La jurisprudence des cours américaines constitute une source de droit ... fondamentale permettant d’éclairer, d’interpréter des dispositions législatives adoptées par le Congrès et ... ainsi les modalités d’intervention des victimes dans le procès pénal. Ce sont ces modalités que ... Mot-clés:
articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
addm1n Il s’agit des articles du code de procédure pénale intégrant en ... l’implication de la France, en tant que pays signataire, dans la coopération internationale de justice pénale et quelle en est l’effet concret sur la procédure pénale française Internationalisation du ... Mot-clés: