ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contractuelles et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En effet, lorsque une des parties n'a pas son établissement dans un état parti à ... auraient du appliquer la Convention de Vienne. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises par les tribunaux espagnols ... du vendeur” qui était espagnol, d'ou compétence des tribunaux espagnols. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial ...

ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON

... les pays de Common Law, de ne pas exercer leur compétence internationale à l’égard d’un litige qui relève ... il n’existe aucun pouvoir similaire dans les juridictions civiles. Or le règlement bruxelles I est ... GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - THE EEC ...
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ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI

... la possibilité de discuter les ICC ADR RULES avec des experts du secteur. Une procédure simulée en a ... les avantages par rapport à d’autres modes de gestion des conflits. Quelle est la position de la France à ce sujet ? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - ICC ADR RULES « ...

ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

... question de l’universalité de cet instrument au regard des pays tiers. Il en ressort, quand même, un bilan positif, quand aux effets pratiques et concrets sur la vie des citoyens communautaires. Quelle est l’opinion ... Française à ce sujet ? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - « La legge ...

ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI

Philippe Guez Reconnaissance des décisions italiennes à l’étranger et des décisions étrangères en Italie quand il n’existe pas ... Procédure différente en France. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - « Il ...

ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB)

Philippe Guez La compétence internationale d’une juridiction peut dépendre du lieu ... à se référer aux règles matérielles du droit commun des obligations applicable en l’espèce. Si le droit ... juridiques à cet égard ? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - §§ 269, 270 ...

ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA

... « droit judiciaire privé européen ». Il fournit une des analyses les plus complètes de la jurisprudence et de la ... existait et subsiste toujours, sans oublier de présenter des propositions aux fins d’une meilleure application de l’art. 5-1. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le contentieux des jobs à 1 Euro relève de la compétence des tribunaux du contentieux social et non des tribunaux du travail. En conséquence,les travailleurs à ...