ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de reconnaissance des décisions) a rejeté la demande. La Cour de Cassation généralise le principe de reconnaissance ... en France (rôle de la CA)? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - « Sì al ...
ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI
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... automatique. Quel est la valeur de ce principe en droit Français ? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - Cassazione ...
ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA
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Philippe Guez L’arrêt de la cour de justice fédérale de l’Allemagne ... travaux « préparatoires »). Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE ...
ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
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... de b) à a). Pourtant, dans son arrêt du 24/03/04, la « cour d’appel » (Oberlandesgericht ; OLG) de Stuttgart a ... et « DE BLOOS ». Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - ...
ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA
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Philippe Guez Question préjudicielle du 26/03/1992 de la cour de justice fédérale de l’Allemagne ... de Vienne ne semble pas exclu. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - ...
ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA
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Philippe Guez La compétence internationale d’une juridiction peut dépendre du lieu ... sa « communautarisation » ? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - Art. 31, 57 ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière commerciale – art. 5-1 Convention - règlement « Bruxelles I » – lieu d’exécution de / 57 Convention des NU faite à Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf ; CISG).
ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA
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... contractuelle lorsque les parties n’ont pas stipulé le droit matériel applicable à leur contrat. Il s’agit de ... la méthode dite « TESSILI » ? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - Art. 28 ...
ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA
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... spéciale en matière contractuelle (nationale et internationale). En vertu de cette compétence, le demandeur ... une comparaison à trois niveaux. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE, § 29 ...
ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
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... L’ouvrage concerné est un commentaire allemand du « droit judiciaire privé européen ». Il fournit une des ... application de l’art. 5-1. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, ...