Etiquette "Biotechnologies ; Accord ADPIC ; Directive 98-44-CE"

Le domaine des biotechnologies est caractérisé ces dernières décennies par des avancées scientifiques importantes. Le législateur ne peut qu'essayer de suivre ce rythme. La directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques avait pour finalité non seulement d’harmoniser la législation en la matière au sein des États membres, mais aussi de les conformer aux dispositions de l'accord ADPIC. C'est l'outil du brevet qui a été choisi pour appréhender les questions soulevées dans ce domaine. Mais cet outil a dû s'accommoder d'un certain nombre de particularités.Dans son article « Harmonisierung und angemessene Anspruchsbreite bei der Gensequenzpatentierung » (GRURInt 2007, Heft 4), Doris Walter revient sur les particularismes de la transposition allemande.