Etiquette "Compilation"

La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une œuvre composée d’un assemblage d’œuvres préexistantes ou de données préalablement sélectionnées, coordonnées, ou arrangées, de telle sorte que le résultat final, une fois assemblé, constitue lui-même une œuvre de création originale. L’auteur doit opérer des choix décisifs et faire preuve d’originalité s’il veut que son œuvre soit protégée. L’œuvre la plus similaire en France est l’œuvre composite. David E. Rigney, What constitutes a « compilation » subject to copyright protection – modern cases, American Law Reports ALR Federal (1988), 88 A.L.R. Fed. 151