Etiquette "Cour Pénale Internationale / CPI / affaire Lubanga / pouvoir du juge / suspension / abus de procédure / droits fondamentaux / procès équitable / références jurisprudentielles / droit international / droits de l'homme / TPIR / TPIY / Common Law"

En Common Law, le principe de l'abus de procédure peut justifier une suspension d'instance, imposée par le juge pour veiller à l'équité du procès. Le 21 octobre 2008, la CA de la CPI a appliqué ce principe pour confirmer une suspension de procédure, prononcée par la Chambre de 1re instance dans l'affaire Lubanga, et a ainsi maintenu un juste équilibre entre les droits fondamentaux de l'accusé et l'intérêt de la communauté internationale à la poursuite des crimes internationaux les plus graves.