la théorie de l'épuisement du droit énonce que le titulaire du brevet perd toutes ses prérogatives fondées sur le droit de la propriété industrielle dès lors que le produit protégé a été commercialisé et mis sur le marché par le breveté ou avec son consentement. On peut dès lors se demander dans quelle mesure l'acheteur peut utiliser le produit breveté comme il l'entend, et le cas échéant, quelles limites peuvent être imposées par le titulaire du brevet. Nous verrons donc le principe et la portée de la règle de l'épuisement du droit et dans quelle mesure il est possible de déroger contractuellement à ce principe. Quanta Computer, Inc. v. LG Electronics, Inc. (June 9, 2008, 553 US)
