Etiquette "Interprétation conforme à la directive. Licenciements collectifs. Consultation des représentants des travailleurs. Politique sociale."

L’arrêt Junk conduit à un changement de paradigme en droit allemand sur la question du licenciement. L’interprétation conforme de la directive modifie la compréhension du § 17 KSchG et le déroulement de la procédure de licenciement. Celle-ci est déclanchée dès le prononcé du licenciement et non à la fin de la période de préavis. Une adaptation du droit allemand à la directive ne se fait pas sans difficultés alors que la procédure de licenciement collectif en droit français semble être acquise.