Etiquette "non application de l’immunité juridictionnelle"

Résumé :L’arrêt Samantar rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1er juin 2010 s’inscrit dans le débat universel controversé concernant l’immunité juridictionnelle des représentants étatiques étrangers. Alors que certains soutiennent que ces derniers bénéficient d’une immunité absolue,  il est possible de distinguer une évolution des interprétations de certaines juridictions nationales. Ces évolutions divergent de principes internationaux non seulement bien établis mais aussi réaffirmés récemment par la Cour Internationale de Justice.