Etiquette "nullum poena sine lege"

Ce document est un article de doctrine écrit par un juge à la Cour Européenne des Doits de l’Homme (CEDH) qui tente de présenter les éventuels conflits entre les procédures de jugement devant la cour Pénale Internationale, et les hautes garanties des droits de l’homme données par la CEDH, notamment en ce qui concerne l’équité du procès. Il cite notamment les dispositions régissant la durée des procédures devant ces deux cours. Ce document permet donc une comparaison entre le niveau régional et le niveau international.