Le contexte actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et d’anti-contournement, laisse place à des divergences dans le système communautaire et le système américain. Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une importante marge de manœuvre pour appliquer la législation sur les mesures de protection technologiques et d’anti-contournement. L’étude expose le défi auquel sont confrontés les Etats-Unis face à la loi sur les droits d’auteur pour le millénaire numérique (« DMCA »). De même, l’étude se penche sur le cas de l’Europe et de la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l'information (Directive 2001/29/CE). L’étude consiste à montrer ainsi le défi des systèmes nationaux, les Etats-Unis à travers la loi DMCA et la France à travers la transposition de la directive européenne (la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information)) qui doivent lutter contre les systèmes de contournement, tout en conciliant l’usage loyal légitime des utilisateurs.
