L’UCTA prévoit de nombreuses dispositions spécifiques pour protéger les parties faibles et particulièrement les consommateurs : le juge apprécie le caractère raisonnable de la clause en question pour décider soit de lui donner effet conformément au principe de liberté contractuelle, soit de l’écarter parce que trop injuste à l’égard d’une des parties. Mais le système est flou, complexe, et a besoin d’être réformé. En France ce sont les article L 132-1 et s. qui régissent l’exercice des clauses abusives exclusivement dans le cadre d’un contrat entre consommateur et professionnel. Même si le test utilisé est différent l’objectif de protection de la partie faible est similaire.
