L’Accord sur l’Espace Economique Européen (EEE) est fondé en majeure partie sur le droit communautaire. Etant donné l’évolution continuelle de ce dernier, l’Accord EEE doit y être adapté. Il est primordial pour le bon fonctionnement du marché intérieur que la législation ainsi que l’application et l’interprétation de l’Accord EEE et des normes communautaires correspondantes soient homogènes. L’étude portera sur la question de savoir comment le principe d’homogénéité est assuré depuis la signature de l’Accord EEE.
