Sous le terme d’activité inventive, on recherche la non évidence ou « non obviousness » de l’invention. Il se trouve alors que la « non obviousness » américaine est comparable à la non évidence française. Dans le système français comme dans le système américain, établir cette non évidence ou « non obviousness » suppose de mener une même comparaison entre l’invention en question et l’état de la technique (« prior art »), en adoptant le regard de l’homme du métier (« person having ordinary skill in the art »).
