L’arrêt R (Miller and Dos Santos) v Secretary of State for Exiting the European Union a été rendu le 3 novembre 2016 par la High Court of Justice in England. Moins de cinq mois après les résultats du référendum sur le maintien de l'adhésion du Royaume-Uni dans l'Union-Européenne, cet arrêt a remis en question, sinon le Brexit lui-même, du moins les modalités d'un tel événement. Selon les demandeurs, le gouvernement n'a pas la compétence pour enclencher la procédure de l’art. 50 TFUE au moyen de la prérogative royale. Cette procédure, ou au moins son autorisation, relèverait de la compétence du Parlement Britannique, souverain et seul légitime pour abroger la législation primaire - en l'ocurrence l'European Communities Act 1972 -, et donc affecter les droits conférés aux britanniques par celle-ci. Alors qu'un appel a été interjeté devant la Supreme Court du Royaume Uni, et qu'une décision devrait être rendue courant janvier 2017, nous étudierons les deux grands principes qui s'affrontent dans cette affaire, à savoir la souveraineté parlementaire et la prérogative royale
