Les entreprises jouent un rôle indéniable dans le respect des droits de l’Homme. La France et l’Allemagne, sous l’influence du droit international, ont adopté deux lois qui obligent les entreprises à veiller à ce que leur activité respecte les droits de l’Homme. La loi française a été un exemple pour le législateur allemand dans la rédaction de la loi de diligence de 2021. La comparaison entre ces deux lois permet de constater que la loi française s’avère imprécise et moins exigeante.

Cette étude compare la loi française et la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen concernant la reconnaissance de l’écocide, qui désigne les actes de destruction écologique à grande échelle. La France a introduit le « délit d’écocide » dans sa loi climat du 22 août 2021, tandis que le Parlement européen soutient la pénalisation internationale de l’écocide. L’article met en évidence l’importance croissante de l’écocide comme réponse cruciale à la destruction écologique et souligne les implications potentielles de sa reconnaissance.

Résumé :

Parce que le rythme de l'évolution biologique limite la croissance humaine, Stephen Hawking dans son ouvrage Brief Answers to the Big Questions énonçait sa crainte que l’intelligence artificielle (IA) supplante à terme les humains. Si selon ses mots «Réussir à créer une IA serait le plus grand événement de l'histoire de l’humanité», il met en garde : «ce pourrait être le dernier, à moins que nous apprenions à éviter les risques ».

Le 14 mai 2019, l’État américain de New-York votait pour l’entrée en vigueur de la loi de procédure pénale § 440.47(1), aussi connue sous le nom de ‘Domestic Violence Survivors Justice Act’. Elle apporte une protection spécifique aux victimes de violences domestiques, dans le cas où elles deviennent elle-même les auteures d’une agression sur autrui. Par l’affaire The people v. Addimando de 2021, le système judiciaire new-yorkais va se questionner sur les conditions d’utilisation de ce dispositif, qui revêt une avancée en matière violences faites aux femmes. 

Selon le chercheur Jean-Marc du Laboratoire CEIPI à l’Université de Strasbourg, divers secteurs tels que l’automobile sont affectés par les développements liés à l’IA (intelligence artificielle) (1). Malgré le fait qu’il soit difficile de proposer une définition unanime de l’IA (2), on se limitera à dire que cette dernière repose sur la création et l'application d'algorithmes exécutés dans la sphère informatique dans le but d’imiter les capacités cognitives d’un être humain. Ces innovations technologiques ont bouleversé nos activités économiques et sociales mais elles bousculent également notre cadre juridique, notamment tout ce qui concerne la titularité des brevets sur les créations réalisées par l’IA (3), tant au niveau européen qu’à l’échelle mondiale. Toutefois, les juridictions américaine et européenne reconnaissent seuls les êtres humains comme étant des inventeurs d’une invention, en application du droit positif qui ne tient pas compte des avancées technologiques que nous connaissons actuellement, notamment celles liées à l’IA. Dans l’hypothèse où un être humain n’est pas intervenu lors de la création de l’invention, on pourrait se demander qui sera considéré comme étant le titulaire du brevet d’invention. Certes, la brevetabilité des inventions créées intégralement par les IA encouragerait le développement de ces dernières. Cependant, cette brevetabilité poserait quelques difficultés concernant la diffusion des savoirs et l’utilisation desdites inventions car les êtres humains ne comprennent pas forcément les moyens employés par les IA pour réaliser des inventions. Donc, il sera peut-être impossible pour les êtres humains de les reproduire et donc de les utiliser à bon escient.

L’article 11 de la directive 29/2012/UE du Parlement européen et du Conseil impose aux États membres de veiller au respect du droit des victimes au réexamen des décisions de ne pas poursuivre, mais sa transposition au sein de l’UE n’est pas complète. La France et l’Italie sont deux pays modèles : les moyens d’agir existaient déjà et la directive a eu pour effet de les consolider, en renforçant les droits fonctionnels, comme celui à l’information, qui permet à la victime d’être en l’état de décider de contester le classement sans suite ou non.

Le droit à l’anonymat en ligne est souvent décrit comme un outil nécessaire pour préserver la liberté d’expression, le droit à la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs qui ont souhaité rester anonymes. Néanmoins, lorsque cet anonymat digital est utilisé à des fins illégales comme la diffamation, les juges nationaux sont prudents lors de la mise en balance de ce droit avec les droits et libertés des victimes.

La Cité de l’Histoire est un espace de spectacles immersifs situé sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio.  C’est donc une société de création, production et réalisation d’évènements spécialisée dans la valorisation du patrimoine, Amaclio Productions a été créée par François Nicolas, entrepreneur passionné par l’histoire et la littérature, et Bruno Seillier, scénariste et metteur en scène. Pour eux leur mission est de faire aimer l’histoire.