Numérique

À mi-chemin du filtre Snapchat et de la cabine d’essayage classique, la cabine d’essayage virtuelle interroge sur la protection des données biométriques qu’elle collecte. Tandis que le RGPD impose un cadre strict et uniforme au sein de l'Union Européenne, en Illinois, le BIPA offre une protection plus fragmentée. L’approche européenne favorise une protection de la vie privée face à l’innovation et aux intérêts commerciaux, un contraste fondamental avec l’approche américaine que la décision Warmack-Stillwell illustre.

La photo d'un bébé jouant dénudé dans son bain ou la vidéo d’une crise d’enfant au supermarché : les contenus de parents dévoilant des moments intimes et privés à l’insu de leurs enfants ne cessent de se multiplier. C’est dans ce contexte que la loi française du 19 février 2024 est entrée en vigueur, renforçant la protection juridique de l’image des mineurs exposés sur les réseaux numériques par leurs parents. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, le législateur n’est pas indifférent à la protection de l’image des mineurs et souhaite qu’ils aient un rôle central dans la gestion de leur image.

L’Union européenne encourage l’ouverture du rail à la concurrence, remettant en question la place dominante des opérateurs historiques comme la SNCF et la Deutsche Bahn, qui conservent un avantage à travers leur accès privilégié aux données. En France comme en Allemagne, cette libéralisation, accompagnée de régulations spécifiques à chaque pays, fait de l’accès aux données un enjeu stratégique essentiel pour atteindre les objectifs européens.

L’intensification du télétravail en France et en Allemagne a accentué l’autonomie du salarié. Pour autant, il demeure sous la surveillance de son employeur, qui doit veiller à la légitimité et à la proportionnalité de ce contrôle afin de préserver la vie privée du salarié. En droit français, l’efficacité de cette surveillance est limitée par un cadre juridique très protecteur de la vie privée du télétravailleur, tandis qu’en droit allemand, les droits de l’employeur et du télétravailleur sont plus équilibrés.

Dans un contexte où la technologie a radicalement modifié l’organisation du travail, un besoin s’est fait ressentir : celui de créer un droit permettant de concilier la vie privée et la vie professionnelle des salariés, c’est-à-dire le droit à la déconnexion. Toutefois, la mise en œuvre de ce droit au niveau européen demeure très hétérogène et souvent inefficace. Cette étude comparée propose d’analyser comment les régimes français et italien ont encadré ce sujet, tout en soulignant l’inefficacité et l’ineffectivité des mesures adoptées.

Le costume définit une partie extrêmement conséquente de l'expression visuelle des œuvres audiovisuelles. Mais est-il correctement protégé ? Comment se justifie la protection qui lui est accordée ? L'étude comparée du régime des œuvres de collaboration (work of joint authorship en droit anglais) permettra d'explorer la subjectivité qui accompagne la protection légale de l'art ainsi que ses conséquences. 

Dans le contexte des smart cities, la protection des données personnelles, nécessaires afin de mettre en œuvre ces projets, pourrait ne pas être suffisamment garantie par le seul Règlement général sur la protection des données personnelles.  Les cadres normatifs français et italien n'interviennent que de manière ponctuelle à ce sujet. Dès lors, les autorités de protection des données demeurent le dernier rempart pour garantir le respect des droits en exigeant une plus grande sécurité juridique. 

La loi française du 9 juin 2023 encadre désormais le marché de l’influence commerciale, offrant un cadre juridique à la profession d’influenceur. Cette loi impose des obligations de transparence ainsi qu’un régime de responsabilité spécifique. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, la jurisprudence de la Cour fédérale encadre depuis 2020 ce marché. Le marketing d’influence est en pleine expansion, d’où l’apparition de normes visant à équilibrer la protection des consommateurs et la liberté des influenceurs, bien que les approches française et allemande diffèrent, reflétant leur culture juridique respectives. Un bilan de la loi française a montré des effets dissuasifs mais souligne la nécessité d'une meilleure pédagogie et d’une éventuelle harmonisation européenne.

“L’immortalité numérique” de Lena Collado

Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles

L’intelligence artificielle est une technologie qui se développe très rapidement et que la loi peine à suivre. Un phénomène qui laisse place à des abus puisqu’il n’y a que très peu d’obligations légales. Le monde du cinéma s’est aussi tourné vers l’IA pour de nombreux services différents, et si l’utilisation de l’IA apporte de nombreuses améliorations, elle laisse aussi la porte ouverte à des abus de la part de studios envers leurs employés. C’est l’une des raisons qui a mené à la grève des syndicats américains des scénaristes et des acteurs en 2023.L’intelligence artificielle est une technologie qui se développe très rapidement et que la loi peine à suivre. Un phénomène qui laisse place à des abus puisqu’il n’y a que très peu d’obligations légales. Le monde du cinéma s’est aussi tourné vers l’IA pour de nombreux services différents, et si l’utilisation de l’IA apporte de nombreuses améliorations, elle laisse aussi la porte ouverte à des abus de la part de studios envers leurs employés. C’est l’une des raisons qui a mené à la grève des syndicats américains des scénaristes et des acteurs en 2023.