Numérique

L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela LAW

            Dans le secteur du recrutement, l’intelligence artificielle (IA) filtre désormais les candidatures via des algorithmes opaques, les exposant à des biais^[1]  difficilement détectables et contestables. En Ontario, le Bill 149 n’impose qu’une simple obligation d’information du candidat, tandis qu’en France, le droit interne, le RGPD et l’AI Act instaurent un encadrement dense.

Dans le secteur du recrutement, l’intelligence artificielle (IA) filtre désormais les candidatures via des algorithmes opaques, les exposant à des biais difficilement détectables et contestables. En Ontario, le Bill 149 n’impose qu’une simple obligation d’information du candidat, tandis qu’en France, le droit interne, le RGPD et l’AI Act instaurent un encadrement dense. Pourtant, ces deux modèles, minimaliste et interventionniste, peinent à protéger efficacement les candidats face à l’opacité algorithmique.

Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI

Par Cassandre Roger

Les comportements déloyaux et parasitaires se développent en ligne à grande vitesse par des actions telles que le cybersquat, le spamdexing ou le typosquat. Ces actes déloyaux ne sont pas envisagés de la même manière dans les régimes juridiques français et allemand. L’un encadre, sur une base prétorienne, souplement, l’autre régit par la codification de ses règles. Une décision récente du Tribunal régional de Düsseldorf du 10 février 2025 illustre un de ces actes particuliers de concurrence déloyale en ligne. Elle sera comparée à une décision française du Tribunal judiciaire de Paris du 9 janvier 2025 exposant un acte de parasitisme en ligne.

Alors que les États-Unis poursuivent Google pour avoir verrouillé les marchés de la recherche et de la publicité via des accords d’exclusivité, l’Union Européenne adopte une approche préventive par le Digital Markets Act. La capacité du droit de la concurrence traditionnel à réguler les géants du numérique est questionnée à travers cette étude comparée de l’affaire United States v. Google (Google Search) et du cadre juridique européen. Ainsi, la décision Google Search devient révélatrice des lacunes du droit face aux géants technologiques.

L’évolution constante des nouvelles technologies a suscité une prise de conscience progressive des pouvoirs publics européen, français et allemand de l’empreinte environnementale du numérique. Si les multiples normes contraignantes de l’UE permettent une avancée dans la minimisation de cette empreinte, les mesures incitatives françaises et allemandes restent peu contraignantes et les mécanismes de sanctions demeurent insuffisants et peu dissuasifs.

L’élan de l’intelligence artificielle bouleverse le métier du doublage, menaçant des emplois mais aussi la richesse artistique et culturelle de cette discipline. Entre innovations technologiques et vide juridique, la protection de l’identité vocale des artistes devient un enjeu important, opposant modèles européens et américains.

Dans un environnement professionnel en constante évolution, marqué par l’essor rapide des nouvelles technologies, la question de la surveillance numérique s’impose comme un enjeu crucial. Grâce aux nouveaux outils technologiques et informatiques, l’employeur peut désormais surveiller l’activité des salariés même à distance : c’est ce qu’on appelle « cybersurveillance » ou « surveillance numérique ». Toutefois, cette pratique peut entraîner des risques pour la vie privée et la protection des données personnelles des travailleurs, ainsi que pour leur santé mentale et leur bien-être au travail.