Numérique

Dans un environnement professionnel en constante évolution, marqué par l’essor rapide des nouvelles technologies, la question de la surveillance numérique s’impose comme un enjeu crucial. Grâce aux nouveaux outils technologiques et informatiques, l’employeur peut désormais surveiller l’activité des salariés même à distance : c’est ce qu’on appelle « cybersurveillance » ou « surveillance numérique ». Toutefois, cette pratique peut entraîner des risques pour la vie privée et la protection des données personnelles des travailleurs, ainsi que pour leur santé mentale et leur bien-être au travail.

Résumé : Dans le contexte de l’évolution de l’intelligence artificielle (« IA »), notamment dans le domaine du droit d’auteur, cet article vise à exposer les divergences pouvant exister entre le régime français et américain concernant la reconnaissance d’un droit d’auteur aux œuvres générées par l’IA. La seconde partie s’intéressera aux difficultés engendrées notamment par les modèles d’IA génératives pour assurer une protection efficace des auteurs dont les œuvres sont souvent incluses dans le traitement algorithmique de ces systèmes. Enfin, la troisième partie aura vocation à faire un état des lieux des propositions législatives avancées par les gouvernements américains et français pour faire face au développement de ces nouveaux modèles.  

À mi-chemin du filtre Snapchat et de la cabine d’essayage classique, la cabine d’essayage virtuelle interroge sur la protection des données biométriques qu’elle collecte. Tandis que le RGPD impose un cadre strict et uniforme au sein de l'Union Européenne, en Illinois, le BIPA offre une protection plus fragmentée. L’approche européenne favorise une protection de la vie privée face à l’innovation et aux intérêts commerciaux, un contraste fondamental avec l’approche américaine que la décision Warmack-Stillwell illustre.

La photo d'un bébé jouant dénudé dans son bain ou la vidéo d’une crise d’enfant au supermarché : les contenus de parents dévoilant des moments intimes et privés à l’insu de leurs enfants ne cessent de se multiplier. C’est dans ce contexte que la loi française du 19 février 2024 est entrée en vigueur, renforçant la protection juridique de l’image des mineurs exposés sur les réseaux numériques par leurs parents. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, le législateur n’est pas indifférent à la protection de l’image des mineurs et souhaite qu’ils aient un rôle central dans la gestion de leur image.

L’intensification du télétravail en France et en Allemagne a accentué l’autonomie du salarié. Pour autant, il demeure sous la surveillance de son employeur, qui doit veiller à la légitimité et à la proportionnalité de ce contrôle afin de préserver la vie privée du salarié. En droit français, l’efficacité de cette surveillance est limitée par un cadre juridique très protecteur de la vie privée du télétravailleur, tandis qu’en droit allemand, les droits de l’employeur et du télétravailleur sont plus équilibrés.

L’Union européenne encourage l’ouverture du rail à la concurrence, remettant en question la place dominante des opérateurs historiques comme la SNCF et la Deutsche Bahn, qui conservent un avantage à travers leur accès privilégié aux données. En France comme en Allemagne, cette libéralisation, accompagnée de régulations spécifiques à chaque pays, fait de l’accès aux données un enjeu stratégique essentiel pour atteindre les objectifs européens.

Dans un contexte où la technologie a radicalement modifié l’organisation du travail, un besoin s’est fait ressentir : celui de créer un droit permettant de concilier la vie privée et la vie professionnelle des salariés, c’est-à-dire le droit à la déconnexion. Toutefois, la mise en œuvre de ce droit au niveau européen demeure très hétérogène et souvent inefficace. Cette étude comparée propose d’analyser comment les régimes français et italien ont encadré ce sujet, tout en soulignant l’inefficacité et l’ineffectivité des mesures adoptées.

Dans le contexte des smart cities, la protection des données personnelles, nécessaires afin de mettre en œuvre ces projets, pourrait ne pas être suffisamment garantie par le seul Règlement général sur la protection des données personnelles.  Les cadres normatifs français et italien n'interviennent que de manière ponctuelle à ce sujet. Dès lors, les autorités de protection des données demeurent le dernier rempart pour garantir le respect des droits en exigeant une plus grande sécurité juridique. 

Le costume définit une partie extrêmement conséquente de l'expression visuelle des œuvres audiovisuelles. Mais est-il correctement protégé ? Comment se justifie la protection qui lui est accordée ? L'étude comparée du régime des œuvres de collaboration (work of joint authorship en droit anglais) permettra d'explorer la subjectivité qui accompagne la protection légale de l'art ainsi que ses conséquences. 

La loi française du 9 juin 2023 encadre désormais le marché de l’influence commerciale, offrant un cadre juridique à la profession d’influenceur. Cette loi impose des obligations de transparence ainsi qu’un régime de responsabilité spécifique. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, la jurisprudence de la Cour fédérale encadre depuis 2020 ce marché. Le marketing d’influence est en pleine expansion, d’où l’apparition de normes visant à équilibrer la protection des consommateurs et la liberté des influenceurs, bien que les approches française et allemande diffèrent, reflétant leur culture juridique respectives. Un bilan de la loi française a montré des effets dissuasifs mais souligne la nécessité d'une meilleure pédagogie et d’une éventuelle harmonisation européenne.