Etiquette "accomodements raisonnables"

Le système canadien est fascinant en ce que, pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de discrimination a été étendue aux dommages indirects, la source étudiée créée également des obligations supplémentaires pour les employeurs de faire tous les efforts raisonnables pour remédier aux situations donnant naissance à une discrimination. Néanmoins, afin de ne pas créer un déséquilibre dans l’égalité des salariés, et pour ne pas priver l’employeur de son pouvoir de direction, une possibilité pour l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité a également été créée par la notion de « contrainte excessive ». Le droit européen a reconnu la flexibilité et l’inventivité d’un tel système dans la mesure où une directive a été adoptée pour s’aligner sur le mécanisme canadien. Mais la question est, cet alignement sera-t-il complet ?