Etiquette "adoption internationale"

La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que doivent remplir les candidats à l’adoption. L’apport principal de cette Convention est institutionnel: tous les Etats contractants doivent créer une autorité Centrale en charge de l’adoption et du contrôle des conditions d’adoption. La France a incorporé cette convention par les réformes de 1996 et 2001. Aux Etats Unis, il a fallu attendre l’Intercountry Adoption Act (2000) pour que les mécanismes de la Convention soient mis en place.

A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées vers l’étranger. Avec cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la nécessité de développer dans l’intérêt de l’enfant un contrôle de ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été élaborée. Le texte étudié est un commentaire de deux décisions allemandes concernant les conditions de la reconnaissance des décisions étrangères d’adoption. A partir de ces décisions il est intéressant de comparer l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France.