Etiquette "arbitrage rituale et irrituale"

L’Italie connaît deux types d’arbitrage : l’arbitrage légal ou arbitrage « rituale » et l’arbitrage contractuel ou arbitrage « irrituale ». Pour la première fois, la réforme de 2006 a codifié la procédure d’arbitrage « irrituale » à l’article 808 ter du code de procédure civile italien ( c.p.c ) mais n’a pas permis de lui donner une réglementation complète. La distinction opérée entre arbitrage « rituale » et arbitrage « irrituale » est très importante car elle concerne les effets de la décision finale. Une grande incertitude règne sur la nature de l’arbitrage « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ce dispositif.