Etiquette "art. 5-1 du Règlement (CE) n° 44-2001"

le libellé de l’art. 5-1 a) du Règlement Bruxelles I est identique à celui de l’art. 5-1 b) la Convention Bruxelles I. Par voie de conséquence, l’Oberlandesgericht (OLG ; juridiction allemande équivalente à la CA française) de Stuttgart a appliqué la jurisprudence Tessili qui faisait l’objet de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les propositions de réforme de la doctrine critique allemande par rapport à l’art. 5-1 a) du Règlement.