Etiquette "Chine"

Le 27 novembre 2023, dans l'affaire Li c. Liu, le Tribunal Internet de Pékin a reconnu, sur le fondement du droit d'auteur, la protection d'une image produite au moyen de Stable Diffusion, jugeant que la sélection et l'ordonnancement des prompts par l'utilisateur constituaient un apport créatif humain suffisant. La solution tranche avec la décision Feilin c. Baidu (2019), qui avait refusé cette qualification à des graphiques issus d'un traitement statistique automatique. Confronté au critère d'originalité dégagé par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt Infopaq (2009) et à la conception française personnaliste de l'empreinte de la personnalité, ce raisonnement révèle une convergence de vocabulaire avec le droit européen, mais des fondements doctrinaux distincts : là où le droit d'auteur européen et français protège la trace d'un sujet créateur, le juge pékinois mobilise l'originalité comme instrument d'une politique d'innovation.

Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème de l’admission de la preuve électronique dans le procès, est-ce qu’elle aura la même force probante que la preuve traditionnelle –la preuve écrite sur papier–, et le problème de la manipulation et de la falsification des preuves électroniques dans la sûreté de la justice. Le commentaire sur l’admission et la force probante de la preuve écrite électronique dans le droit français et le droit chinois va commencer par l’analyse d’un arrêt de la Cour suprême chinoise du 1erAvril 2002. Puis nous essaierons de présenter la situation juridique dans les deux pays, et finalement nous conclurons sur les avantages et les inconvénients de chaque système.