Etiquette "Responsabilité du commettant du fait du préposé"

 

L'arrêt Brink's consacre la récente tendance jurisprudentielle du droit anglais de la responsabilité du fait du préposé, qui, en cas de faute pénale intentionnelle de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause.