Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula

... Cour, à savoir qu’il fournit la matière première pour une compréhension du système pénal international sur la question de la place faite aux victimes avant, durant ... le procès. Ce qui me permettra par la suite d’élaborer une perspective comparée avec les systèmes étrangers ...

L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON

... Barletta relatif à la transposition de la décision-cadre sur le MAE dans l’ordre juridique italien permet ... A ce dernier niveau la comparaison est double d’une part entre les exigences de la directive européenne et ... décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

... de l’implantation de filiales de banques étrangères sur le territoire américain et de l’implantation de ... les Etats-Unis sont le pays d’accueil, l’IBA a adopté une politique de traitement national (les filiales ... par les Etats-Unis pour que le traitement national soit une pratique adoptée par les autres pays, des ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

... doctrine Présentation : le présent article sur la responsabilité contractuelle et délictuelle encourue ... l’impact du commerce électronique (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de ... ainsi que la naissance de services bancaire et financier sur internet. Source : Arora, Contractual and tortious ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

... chaque année. L’adhésion au Code est facultative, mais une grande partie des banques établies en Angleterre est ... et équitable, informer suffisamment les consommateurs sur les services et produits financiers et bancaires. La ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception au principe susmentionné et doit répondre aux ... d’existence, d’un besoin de main d’oeuvre et/ou d’une augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

... si la convention de l'Haye devait encore s'appliquer une fois la convention de Rome ratifiée. Selon la doctrine ... critique de l'arrêt visé, la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles cède le pas aux conventions sur les contrats de vente internationaux telles que la ...

ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI

... ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat peut-être demandée. Lorsque l’adaptation du contrat ne peut être réalisée le contrat ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

... cinquante, la doctrine américaine s’est penchée sur la question de savoir si il était utile de renoncer à ... des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une méthode d’évaluation d’intérêts et de valeurs. ... MBDE ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international ...

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une interprétation consolidée selon laquelle la préstation ... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ...