Régulation bancaire et financière

La place occupée par la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la gouvernance d’entreprise est de plus en plus importante. Encouragées par la loi, la jurisprudence ou l’opinion publique, les entreprises adoptent de nouvelles règles de vigilance en responsabilité sociale. Dans un contexte de chaînes de production mondialisées qui sont le théâtre de violations graves de droits et libertés, le devoir de vigilance des sociétés mères envers leurs filiales est une préoccupation primordiale. Alors que ce devoir est reconnu de façon non contraignante par le droit international, la jurisprudence britannique a récemment précisé son contour notamment dans une affaire AAA and Others v Unilever PLC and Another. La France a de son côté privilégié une approche législative, avec la loi du 27 mars 2017. Cet article étudie les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de vigilance des sociétés mères envers leurs filiales dans un contexte plus large de responsabilité sociale des entreprises.

En bref: Dans une décision du 25 septembre 2018 le Bundesgerichtshof est venu préciser la définition de la notion d’action de concert et particulièrement celle de l’exception formée par les accords ponctuels. La Cour considère que la ponctualité de l’accord doit être appréciée au regard des actions nécessaires à l’atteinte de l’objectif visé par les prétendus concertistes. Cette décision vient à nouveau éloigner les conceptions françaises et allemandes de l’action de concert.

L’essor fulgurant des techniques de financement alternatif depuis le début des années 2000, parmi lesquelles le financement participatif a pris une place de choix, a poussé les législateurs français et anglais, en l’absence de normes européennes, à adopter un régime juridique adéquat en droit interne afin d’encadrer les techniques de financement participatif. Cet article effectue une analyse comparative des réformes majeures ayant pris place en 2014 en France et au Royaume-Uni, qui ont établi un cadre globalement similaire mais présentant des divergences subtiles dans leurs approches respectives. En effet, l’influence indirecte du droit européen reste apparente dans les normes internes, notamment via les textes généraux en matière financière, et les perspectives futures de régulation du crowdfunding par l’Union Européenne.

Le financement participatif a pris une importance croissante en tant que mode alternatif de financement. Depuis le début des années 2010, le législateur a pris en main cette question et a commencé à réglementer cette pratique en tâchant de concilier deux objectifs apparemment divergents : la simplification de l’accès à l’investissement et la protection des investisseurs. La réglementation sur le financement participatif édictée par la SEC en 2016 s’inscrit dans ce cadre.

La lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est une matière d’une importance considérable pour le droit français et le droit anglais, l'un et l'autre portés par l’influence du droit de l’Union Européenne. Cet article effectue une analyse comparative des évolutions récentes des deux systèmes juridiques suite à la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 (4ème directive LCB-FT) et sa transposition en droit anglais par les Money Laundering Regulations 2017, afin de mettre en évidence un renforcement du droit anglais à travers des objectifs de réformes en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Ce commentaire porte sur l’article de la Review of Banking and Financial Law intitulé « Stricter Anti-Money Laundering Rules for Financial Institutions » et dont l’intérêt réside dans son étude des nouveautés de la réglementation américaine en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, les systèmes législatifs américains et français ont imposé aux établissements financiers un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles, une obligation de vigilance à l’égard de la clientèle. La réglementation de la FinCEN datant de mai 2016 introduit une nouvelle exigence en la matière : l’identification et la vérification de l’identité du bénéficiaire effectif.

La crise financière mondiale de 2007-2008 ayant montré les limites du système bancaire européen, elle a posé la question du renforcement de la supervision des établissements de crédits. L'approche retenue par l’Union européenne, donc en France et en Allemagne, pour la réforme du cadre prudentiel bancaire permet au secteur bancaire de l’UE de mieux absorber les chocs économiques, tout en s’assurant que les banques continuent à financer l’activité et la croissance économique. 

La crise bancaire et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ont été renforcées, avec la création de nouvelles autorités en France ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010.

La lutte contre les abus de marché est l’une des priorités des régulateurs en charge du bon fonctionnement des marchés financiers, dont l’importance a été démontrée par la crise financière de 2008 et les récents scandales de manipulation d’indices. A cette fin, les acteurs français et britanniques sont particulièrement impliqués dans cette lutte. Cet article analyse l’évolution des régimes juridiques respectifs des abus de marché, met en évidence l’influence grandissante du législateur européen en la matière, tout en comparant les approches répressives des deux pays, et présente les perspectives de changement en vue du Brexit.

Le propos de cet article est d’analyser les différentes approches des acteurs français et américains, mais aussi de ceux de l’Union européenne, face à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de mesurer l’importance de cette pratique dans le financement du terrorisme. Qui sont, de part et d’autre de l’Atlantique, les acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux ? Quelles obligations les dernières innovations législatives font-elles peser sur eux ?