Régulation bancaire et financière

La crise financière mondiale de 2007-2008 ayant montré les limites du système bancaire européen, elle a posé la question du renforcement de la supervision des établissements de crédits. L'approche retenue par l’Union européenne, donc en France et en Allemagne, pour la réforme du cadre prudentiel bancaire permet au secteur bancaire de l’UE de mieux absorber les chocs économiques, tout en s’assurant que les banques continuent à financer l’activité et la croissance économique. 

La crise bancaire et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ont été renforcées, avec la création de nouvelles autorités en France ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010.

La lutte contre les abus de marché est l’une des priorités des régulateurs en charge du bon fonctionnement des marchés financiers, dont l’importance a été démontrée par la crise financière de 2008 et les récents scandales de manipulation d’indices. A cette fin, les acteurs français et britanniques sont particulièrement impliqués dans cette lutte. Cet article analyse l’évolution des régimes juridiques respectifs des abus de marché, met en évidence l’influence grandissante du législateur européen en la matière, tout en comparant les approches répressives des deux pays, et présente les perspectives de changement en vue du Brexit.

Le propos de cet article est d’analyser les différentes approches des acteurs français et américains, mais aussi de ceux de l’Union européenne, face à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de mesurer l’importance de cette pratique dans le financement du terrorisme. Qui sont, de part et d’autre de l’Atlantique, les acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux ? Quelles obligations les dernières innovations législatives font-elles peser sur eux ?

La question de l’anatocisme est source de débat, longtemps considéré comme usuraire, l’anatocisme fait aujourd’hui partie intégrante des pratiques en matière de crédit dans la plupart des systèmes juridiques. Les différences dans les récentes évolutions du régime de l’anatocisme en France et en Italie reflètent la complexité et la technicité de la question ainsi que les enjeux qui en découlent.

          En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique monétaire. Les deux institutions et leur moyen d’actions se ressemblent beaucoup, mais accusent également quelques différences significatives. Ce qui a marqué le monde économique au cours de ce mois tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par des situations économiques nationales ou régionales déphasées.         

Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant qu’elle est conspuée. Pour certains, la création d’un système où les transactions de personne-à-personne sans passer par un tiers (tel qu’un établissement bancaire) est révolutionnaire, pour d’autres, ce n’est qu’un phénomène temporaire voué à l’échec. Quoi qu’il en soit, leur invention a poussé différentes organisations à suivre avec intérêt leur développement, comptant parmi eux, et en premier plan, les Etats.

Les monnaies virtuelles connaissent un succès grandissant à l’image du Bitcoin créé en 2009 par le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France comme aux États-Unis, les puissances publiques cherchent à combler le vide juridique dans lequel s’est engouffrée la devise qui évolue en autorégulation depuis sa création.

La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des droits russe et français, notamment au regard des pouvoirs et du statut des organes chargés de cette protection, ou encore du rôle des associations d’investisseurs. Cependant, les deux systèmes juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au regard de l’obligation  d’information.

Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie a créé un précédent dans la jurisprudence commerciale russe à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de la ville de Moscou, ces derniers ayant sanctionné d’une amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation un taux variable portant atteinte aux droits du consommateur. Après avoir gagné en 1ère instance et en appel, mais perdu en cassation (qui est en réalité une voie d’appel), la banque s’est tournée vers la juridiction suprême, dite « nadzor », afin qu’elle déclare l’illégalité de la sanction. Mais la Cour a considéré que la variabilité du taux dans un crédit à la consommation était illicite.