Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

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Présentation de la source: Le ‘Banking Code of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré par les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque année. L’adhésion au Code est facultative, mais une grande partie des banques établies en Angleterre est adhérente. Le Code impose aux banques le respect de normes minimales (‘minimum standards’). Ainsi, les banques doivent agir de manière loyale et équitable, informer suffisamment les consommateurs sur les services et produits financiers et bancaires. La particularité de ce Code est le fait que les tribunaux anglais n’hésitent pas à s’y référer quand ils ont à examiner des plaintes émises par des consommateurs.

Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les modifications de Mars 2006: http://www.bba.org.uk/bba/jsp/polopoly.jsp?d=349&a=6973