ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI
... ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat peut-être demandée. Lorsque ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... au contrat international? Les parties peuvent choisir une loi étatique. Persiste le doute de savoir si l'article ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE ...ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridictionnel, dès lors qu’ils estiment qu’il serait plus opportun qu’il soit tranché par un for étranger ...
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ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bruxelles 1, on peut donc se demander si cet arrêt a une interprétation correct de la législation européenne. ...
ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de ce texte est donc qu’il semble vouloir protéger une rè-gle écartée par la législation européenne afin ...
ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de discuter les ICC ADR RULES avec des experts du secteur. Une procédure simulée en a démontré les avantages par ...
ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’ordre publique communautaire. L’auteur soulève, en plus du caractère communautaire du règlement, la question ...
ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Italie quand il n’existe pas de conventions bilatérales entre l’Italie et les Etats non Européens. Dans cette ...
ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Italie: art.115-116 C.C Italien). Absence d’une telle Loi en France. Situation transposable? Coopération ...