Etiquette "contrats internationaux."

La théorie de l'imprévision n'est pas toujours admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être source d'incertitude pour les parties à un contrat international. S'il n'existe pas de convention internationale portant loi uniforme, celles-ci auront donc intérêt à prévoir clairement dans leur contrat si elles veulent tenir compte de l'imprévision ou non.

La convention de Genève sur l'arbitage commercial international est entrée en vigeur le 12 Mai 1975 en Espagne. La France et l'Espagne sont partis a cette convention. Cette convention régule l'entier déroulement de l'arbitrage international lorsque que les parties décident qu'un éventuel litige naissant d'un contrat sera résolu par un arbitre international. Vient alors la question de savoir quelles règles appliqueront les arbitres au contrat international? Les parties peuvent choisir une loi étatique.

L'article suivant explique la façon dont est règlementé l'arbitrage international en Italie ainsi que l'intérêt d'y avoir recours pour régler les litiges naissant de contrats internationaux. En effet, la volonté d'élaborer une règlementation commune à ce type de contrats a souvent été exprimée. Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer une règlementation autre qu'étatique à ces derniers, pourait être utile afin d'atteindre ce but.