Premier bilan du MAE », Sébastien COMBEAUD
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... En comparant ce document avec d’autres textes qui garantissent un procès équitable devant une ...Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... car il montre quelles sont les composantes de ce principe qui, au regard de l’évolution du droit international de ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR
Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)
... rassemble deux extraits d’un ouvrage juridique allemand qui a l’avantage d’être à la fois un ouvrage de droit ...Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
... de l’exclusion consciente des parties contractantes, qui auraient prévu l’article 34, § 2 point b), justement ...: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... s’agit donc d’une publication de la Cour de Cassation qui traite du droit de la partie civile dans un procès ... Mot-clés:
706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
... indemnisation des victimes. L’étude de ces articles qui constituent le droit français en la matière me ... Mot-clés:
Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... faite aux victimes avant, durant et après le procès. Ce qui me permettra par la suite d’élaborer une perspective ... Mot-clés: