Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... faite aux victimes avant, durant et après le procès. Ce qui me permettra par la suite d’élaborer une perspective ... Mot-clés:
La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà
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... est donc intéressante tant au regard de la loi qui sera finalement adoptée en Italie (loi n°69/2005 du 22 ...Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington
... français, il serait intéressant de comparer ce document, qui décrit précisément ce que sont les floating charges, ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... intéressant car il montre les différentes interactions qui existent entre une banque et une société. En ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque
A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... engager le recours auprès de la cour dans les 6 mois qui suivent le dernier jugement.) Rapports droit interne et ...