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Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... signée par les parties, mais aussi contraire à la loi pénale et aux intérêts de la société, et surtout, ...
Mot-clés: Responsabilité du commettant du fait du préposé / faute pénale intentionnelle