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Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... selon lequel un époux ne peut être tenu de témoigner contre son époux dans le cadre d’une affaire pénale. En ...
Mot-clés: Témoignage / Privilege / mariage / Etats-Unis

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... à 1 Euro ne bénéficient pas du statut protecteur contre le licenciement par l’employeur.Celui-ci peut ainsi ...
Mot-clés: Tribunal du contentieux social / Rémunération pour des dépenses supplémentaires / Protection contre le licenciement par l’employeur / Job à 1 Euro / droit public / Contentieux / Chômeurs de longue durée

ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... dotés d’une loi sur le harcèlement sexuel. L’article 3 IV définit un tel comportement comme une ...
Mot-clés: Loi anti-discrimination ( allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ) / Harcèlement sexuel ( sexuelle Belästigung ) / Discrimination fondée sur le sexe ( geschlechtsbezogene Diskriminierung ) / Dignité de la Personne humaine

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... allemand en la matière. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par ...
Mot-clés: participation au capital des salariés – proposition du gouvernement

A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Cet article présente l’intérêt d’expliquer les flux de ...
Mot-clés: Investissements Américains à l’étranger / investissement / circulation

ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... doit pas se faire au détriment du salarié. Source : Cet article est paru dans la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. ...
Mot-clés: tests psychiques…. Respect de la vie privée des salariés. Droit de questionnement de l’employeur. / tests médicaux / Loi Sarbanne-Oxley. Enquête de pré embauche : casier judiciaire / informations sur les capacités de financement et de crédit des salariés

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... les policiers de porter les cheveux courts enfreint l’article 2 I GG . Une telle atteinte aux libertés ...
Mot-clés: publiques et droits fondamentaux. Droit général de la personnalité. Principe de proportionnalité. / Libertés individuelles

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... tribunal ne pouvait être une juridiction au sens de l’article 234 CE, et a rappelé les éléments du faisceau ...
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / questions préjudiciellestribunal arbitral / juridiction / article 234 CE

ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... promouvoir l’égalité et la diversité de l’emploi, contre toutes formes de discrimination. Elle rédige des ...
Mot-clés: principe d’égalité / emploi / Discrimination / Commission / code de pratique

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... relative à la procédure en matière d'action juridique contre l'entreprise. Aux Etats-Unis, il constitue souvent le ...
Mot-clés: règles dans lentreprise / Règlement intérieur / contrat