ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bruxelles 1, on peut donc se demander si cet arrêt a une interprétation correct de la législation européenne. ...
ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de ce texte est donc qu’il semble vouloir protéger une rè-gle écartée par la législation européenne afin ...
ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et administratives. L’auteur met en relief les failles des deux textes. Quelle est l’opinion de la doctrine ...
ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... parce que la BGH n’a pas manqué de formuler ses soucis quant à la détermination du lieu d’exécution par ce ...
Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... le même domaine s’accordent sur le caractère plausible des faits reportés. Droit du procès et de la preuve ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... un tel licenciement, si possible, il doit proposer une modification du contrat de travail. Le licenciement pour ...ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
... en la matière est intéressante, notamment sous l’angle des différentes conceptions de la relation Etat-religion. ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... pour comparer les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume que certains sont légalement ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée