Etiquette "licenciement pour motif économique"

Ariane Frachon

 

 

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

 

 

Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus simple l'invocation des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en éliminant les contrôles qui limitent l'adoption de telles décisions au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du licenciement pour motif économique ceci impliquant un contrôle et une r

Le licenciement pour motif économique n’est pas rare ni en Allemagne, ni en France. Le BAG a décidé qu’avant qu’un employeur puisse prononcer un tel licenciement, si possible, il doit proposer une modification du contrat de travail. Le licenciement pour motif économique devient alors ultima ratio, même si le salarié a au préalable renoncé à un nouveau poste. A partir de cet arrêt, on peut analyser les conditions de prononciation d’un licenciement pour motif économique en France et en Allemagne.