ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON

Philippe Guez Cet arrêt est la réponse de la Cour de Justice de la Communauté Européenne à la chambre des Lords au sujet de l’impact de la convention Bruxelles I ... une autre juridiction malgré la mauvaise foi d’une des parties. Court of Justice of the European Communities, ...

ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON

... donc qu’il entre directement en conflit avec certains des principes traditionnels du droit anglais. Deux de ces principes issues des pays de common law sont le « forum non conveniens » ... injunction » permettant de restreindre la compétence des tribunaux étrangers. Le droit anglais se distingue ...

ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI

... la possibilité de discuter les ICC ADR RULES avec des experts du secteur. Une procédure simulée en a ... les avantages par rapport à d’autres modes de gestion des conflits. Quelle est la position de la France à ce ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di ...

ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

... question de l’universalité de cet instrument au regard des pays tiers. Il en ressort, quand même, un bilan positif, quand aux effets pratiques et concrets sur la vie des citoyens communautaires. Quelle est l’opinion ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni ...

ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA

Philippe Guez Question préjudicielle du 26/03/1992 de la cour de justice fédérale de l’Allemagne ...

ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA

Philippe Guez L’ouvrage concerné est un commentaire allemand du « droit judiciaire privé européen ». Il fournit une des analyses les plus complètes de la jurisprudence et de la ... existait et subsiste toujours, sans oublier de présenter des propositions aux fins d’une meilleure application de ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... décision adopte une définition bien trop restreinte des termes « connaissances scientifiques », exclua1nt ... responsabilité de déterminer la vérité scientifique des témoignages d’experts. C’est pourquoi Scott C. Andre propose l’adoption des critères posés dans l’arrêt Brown par la Trial Court ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par ...

ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet

addm1n Depuis le 18 août 2006, l’Allemagne fait partie des rares pays européens à s’être dotés d’une loi sur le harcèlement sexuel. L’article 3 IV définit un tel comportement comme une discrimination ... sociale. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi ...

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

addm1n La situation des salariés par rapport à celle de l’entreprise dans ... et doctrine revendiquent une participation au capital des salariés. Ceci devient de plus en plus quotidien en ... MBDE ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose ...