A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

addm1n 22 U.S.C.A. § 6021 United States Code Annotated Title 22. Foreign Relations and Intercourse ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... TRADING WITH THE ENEMY ACT (“TWEA”) UNITED STATES CODE TITLE 50. WAR AND NATIONAL DEFENSE TITLE 50 APPENDIX -- ...

A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman

... Ainsi une comparaison avec d’autres Fédérations (USA, Russie, Suisse…) est susceptible d’être intéressante en ...

A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... de guerre, la torture…) auxquelles les Etats-Unis sont partie. Cette décision qui marque un tournant dans ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du ...
Mot-clés: OIT / droit du travail