Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999
... a modifié le système bancaire américain en ce qu’elle autorise désormais les banques à proposer à leurs ...Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921
... quelle mesure devient-on client d’une banque ? Quelle est la nature juridique des relations entre ces deux ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... l’auteur constate que le droit bancaire international est à un tournant qui doit absolument passer par un plus ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... négociation et les entreprises d'investissement. Ainsi, elle met en place un véritable ‘passeport unique’ pour ...ESPAGNE - Le licenciement collectif:
... a des causes économiques, techniques, de production… est justifié dès lors que l’employeur, autorisé par ...ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
... l’établissement d’un contrat écrit dès lors qu’il est à durée déterminée, la non exécution de cette ...Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception au principe susmentionné et doit répondre ...ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
... générale du contrat de travail à durée indéterminée est une manifestation du principe de stabilité de l’emploi ... Mot-clés: valeur constitutionnelle / CDI
ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Ce livre est publié pas la librairie du Congres; il propose une ...
Mot-clés: imprefections of market economy