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ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: Uniform Commercial Code / UN convention on contracts of in sales of goods

ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: imprefections of market economy

ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: trust insolvency / international contracts / corporate governance

ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: international agreements / enforceability

ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: international dispute ; transnational contracts ; enforcement of judicial awards

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le contrat lorsque survient un élément imprévu, par exemple un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet ... ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN ...
Mot-clés: Théorie de limprévision / résolution du contrat / onérosité de la prestation / déséquilibre entre les prestation / changement dans les circonstances économiques / article 79 de la convention de Vienne / article 1467 du Code civil italien

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contractuelles cède le pas aux conventions sur les contrats de vente internationaux telles que la convention ... de la Cour de cassation italienne du 14 décembre 1999 par Paola Migliore. Droit des contrats MBDE ITALIE - ... (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN ...
Mot-clés: inexécution contractuelle / convention de Rome de 1980 / convention de lHaye de 1955 / Contrat de vente international / compétence du juge

ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Les parties à un contrat international peuvent choisir de ... permet donc à ces dernières une totale liberté de choix quant aux modes de résolution de leur litige. Droit ... Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN ...
Mot-clés: qualification du rapport contractuel / loi applicable. / contrat international / arbitrage / accord des parties

ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Alors qu’en droit français les dommages consécutifs à des situations ... naître un rapport de confiance particulier, obligeant les parties à autant de diligence et de loyauté que le ... précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI ...
Mot-clés: « responsabilité contractuelle » / « qualification » / « période précontractuelle » / « Culpa in contrahendo » / responsabilité délictuelle ».

ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité par rapport à la vie sociale" (définition du rapport ... établi à l'étranger, un courrier électronique passant par plusieurs États- constituent-ils des éléments ... de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI ...
Mot-clés: « Internet » / « Contrats du commerce électronique » / « applicabilité de la Convention de Rome ».