Etiquette "contrat international"

Lorsque les parties décident de soumettre leur litige contractuel devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE. En effet, les parties sont autorisées à choisir non seulement le “droit”mais aussi les “règles de droit” que l'arbitre appliquera au litige. L'emploi du terme “droit” au lieu de celui de “loi” montre bien que le droit étatique n'a pas ici vocation exclusive à s'appliquer comme le souligne l'emploi du terme “normas juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage.

Les parties à un contrat international peuvent choisir de soumettre leur litige à des arbitres au lieu de le soumettre à des juridictions étatiques. Cela leur permet de choisir directement la loi applicable quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le constater dans cette décision, la volonté des parties prévaut sur toute autre norme qui aurait été applicable autrement. L'arbitrage permet donc à ces dernières une totale liberté de choix quant aux modes de résolution de leur litige.