sources par nejla saula
... Internationalisation du droit pénal MBDE sources par nejla saula ... Mot-clés:
DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix
... nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix ...ESPAGNE - Le licenciement collectif:
... est justifié dès lors que l’employeur, autorisé par l’Administration, indemnise ou compense ses ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
... et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... MBDE ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE ...
ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européenne MBDE ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: international trade / free-trade
ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européenne MBDE ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: imprefections of market economy
ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... MBDE ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE ...
ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: international agreements / enforceability