Il y a un peu plus d’un an, le 30 mars 2015, fut adoptée en Espagne la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant pour but de garantir aux citoyens l’exercice pacifique de leurs libertés et droits fondamentaux[2] à travers un renforcement de la sécurité.[3] Cette dernière, consacrée par l’article 104.1 de la Constitution, consiste en « la protection des personnes et des biens et au maintien de la tranquillité des citoyens ».[4] Elle est assurée par les forces de l’ordre, au même titre que la protection du « libre exercice des droits et libertés ».[5] La loi présente d’ailleurs ces deux missions comme inséparables dans la mesure où, d’après l’article 1, la sécurité des citoyens est « indispensable au plein exercice des droits fondamentaux et des libertés publiques ».
Cette loi, surnommée « loi bâillon » par ses détracteurs et adoptée malgré le rejet de toute l’opposition, est activement contestée[6]. Elle fait aujourd’hui l’objet de deux recours en inconstitutionnalité, le premier souscrit par plus de cinquante députés de divers groupes parlementaires[7], le second porté par le Parlement de la Catalogne. Présentés en mai et juin 2015, ils font tous deux état d’une atteinte à une douzaine d’articles de la Constitution visant plusieurs libertés et droits fondamentaux que cette dernière prétend pourtant garantir.[8]
