Etiquette "Indemnisation"

« Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité pour l’homme de conquérir sa liberté ». Il semble difficile d’apprécier cette citation de l’Abbé Pierre à l’heure où les suicides liés au travail ne cessent d’augmenter partout en Europe et touchent toutes catégories professionnelles, du simple ouvrier aux cadres. Ce phénomène est la plupart du temps lié au concept de harcèlement moral dit aussi mobbing (de l’anglais to mob, malmener). C’est Heinz Leymann un professeur à l’Université de Stockholm et docteur en psychologie du travail qui s’est cantonné pour la premier fois à donner une définition de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 :

« Par mobbing, nous entendons une situation communicative qui menace d’infliger à l’individu de graves dommages, psychiques et physiques (…) Le mobbing est un processus de destruction, il est constitué d’agissement hostiles qui, pris isolément, pourraient sembler anodins, mais dont la répétition constante a des effets pernicieux (…) ».

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010.

Tiago Da Silva

Mots clés : chômage partiel, chômage partiel total, suspension contrat de travail, réduction temps de travail, indemnisation, allocations, droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi 35/2010.

En Espagne, le licenciement collectif prévu à l’article 51 du « Estatuto del trabajador » a récemment été réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 établissant des « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ».

Si l’Espagne s’est tout d’abord fortement inspirée du système juridique français, elle a ensuite cherché à s’en éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales dans le domaine juridique. C’est ainsi qu’en matière contractuelle, le régime espagnol de l’indemnisation d’un dommage causé par un débiteur dolosif trouve sa source dans le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement espagnol et français semblent a priori opposés. C’est l’analyse de la jurisprudence, et en particulier des arrêts du Tribunal Supremo espagnol du 24 novembre 1997 et de la Cour de Cassation du 5 mars 1963, qui nous permet de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son tour, s’est peut être inspirée du droit espagnol

La Cour Suprême espagnole rejette le pourvoi d’une entreprise ayant licencié son employée pour absence répétée et injustifiée en raison de la faiblesse de l’indemnisation versée à cette dernière.

Le licenciement économique dû a des causes économiques, techniques, de production… est justifié dès lors que l’employeur, autorisé par l’Administration, indemnise ou compense ses travailleurs.