Le brutalisme, une froide humanité

Soumis le 16/10/2022 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Architectures
... nos quotidiens pétris. Cet article est partial, biaisé par les émotions, teinté de passion. Mais avant cela…   ... brut. Un mouvement, prônant la beauté du béton, porté par Auguste Perret, reconstructeur du Havre et Le Corbusier, ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... des différences importantes. L’article termine par remarquer la possibilité que le nouvel instrument de coopération peut-être assumé par les pays ibéroaméricains. Internationalisation du droit ...

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers (FBI) de prendre ... Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART ...

Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART

... les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux preuves électroniques, le Comittee on Rules of Practice ... Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART ...

affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... que les demandes d’extradition sont désormais régies par l’Extradition Act 2003, qui introduit la décision ... Act 1989 car la première demande d’extradition de la France date de 1995. La cour examine la procédure française ...

La remise facilitée ?

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... le 26 novembre 2004 analyse les innovations apportées par l’Extradition Act 2003 qui transpose la décision cadre ... de l’exécutif dans l’extradition est remplacée par une procédure judiciaire, ce qui enlève l’élément ...