Ce chapitre de monographie très engagée explique que le troisième pillier de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour lesquelles la participation du parlement européen est très minime : droit de rendre un avis dans un délai déterminé (art.39 TUE). La transparence du processus décisionel est douteuse de par l’évincement d’un large public. Or si le contrôle de légitimation d’une décision cadre n’est pas effectué en amont, il ne pourra jamais être rattrapé par les mesures de transpositions nationales une fois la décision entrée en vigueur. Ceci revêt en outre une importance majeure en matière pénale.